Dossier Technique & Nouveautés :
Les nouveaux outils pour le travail en hauteur
Le nouveau contexte règlementaire concernant le travail en hauteur s’accompagne de nouvelles définitions. Le risque de chute de hauteur est caractérisé lorsqu’après un déséquilibre on se retrouve plus bas et ce peut être, sans quitter le sol (talus par ex). La gravité du danger est fonction de la hauteur de la chute possible, des obstacles rencontrés, de l’agressivité de la surface d’accueil.
Sauf cas exceptionnels repris à l’article R 4323-63 du Code du travail, les échelles ne peuvent constituer qu’un moyen d’accès au poste de travail situé à un niveau supérieur ou inférieur.
Le contexte règlementaire s’articule autour :
• du référentiel SNCF source RH 0347 (Sécurité du Personnel, Equipements de travail et leurs moyens de protection,
• du code du travail par l’intermédiaire du Décret 2004-924 du 1er septembre 2004 retranscrit dans le Code du travail aux articles R-4323-58 à R 4323-90,
• de la Circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005.
Ce qui change :
Jusqu’au 31 décembre 2011, s’appliquait l’article 3 alinéa C du RH 0347 qui stipulait que l’utilisation des échelles portables et échelles Lorry était toutefois possible pour des autres travaux lorsque l’établissement n’est complètement doté de plateformes élévatrices mobiles de personnels (PEMP).
Aujourd’hui, s’applique le code du travail et plus particulièrement l’article R4323-63 qui interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.
Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
En clair, le travail à l’échelle tel qu’on le connait notamment aux caténaires et aux EALE n’est rendu possible que s’il existe des contraintes structurelles de l’environnement, des possibilités d’accès (dimensions), des risques particuliers.
Visés les fonds de gare où bien évidement aucune PEMP comme les 4’Axes ou les Lor’Axes ne peuvent être engagés.
Toutefois, cette notion d’impossibilité technique issue de la circulaire DRT 2005/08 est trop floue. La Direction de l’Infra a donc demandé au ministère du travail de mieux définir cette notion. Nécessaire a été fait au travers d’un courrier traitant des Equipements Mobiles d’intervention Caténaire (EMIC).
Ont été en outre précisées certaines notions, plus particulièrement le risque faible. Ainsi il sera exclu de travailler sur un escabeau même d’une hauteur inférieure à 3m si l’intervention nécessite des outils lourds et une force d’efforts. Aussi devront être préférés d’autres équipements comme les plateformes individuelles roulantes.
Depuis deux ans, la Direction de l’Infra et plus particulièrement IRH-RSP et DPI-EO travaille à la mise au point des EMIC et des échelles portables à poste de travail intégré. Elle s’est donc rapprochée de la société lyonnaise Audinnov fabricant d’échelles professionnelles notamment à plateformes de travail intégrées. Ces deux équipements comblent tout à fait les cas résiduels où l’utilisation de PEMP est techniquement impossible si l’on se réfère à l’article R4323-63 du Code du Travail.
Extrait d’article. L’article complet se trouve ci-dessous
Vidéo Echelle AUDINNOV
Repris dans le Bulletin N° 282 de Juillet-Aout 2012, vous trouverez ci-après le lien vers le dossier complet.
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