Dossier Technique :
SNCF Réseau – Premiers éléments d’organisation…
En ce début d’année 2015, nous ne pouvions démarrer le bulletin N°287 de Janvier-Février 2015 sans évoquer la nouvelle organisation SNCF et les nouvelles structures qui se mettent en place au sein de SNCF Réseau créé au 1er Janvier 2015 selon la loi du 04 août 2014 portant sur la Réforme du Ferroviaire. (Sous réserve d’avis en cours par les Instances Représentatives du Personnel). Ces éléments vous sont donc indiqués tels que connus à date de parution sous forme de projet afin de respecter le cadre légal et consultatif encore en cours durant ce premier trimestre 2015.
Quelle organisation pour le nouveau groupe ?
La loi N°2014-872 promulguée le 04 août 2014 portant Réforme du Ferroviaire, a permis, entre autres, la création d’un groupe public industriel intégré, composé de trois entités qui sont toutes des «Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial» (ÉPIC) :
· SNCF, l’ÉPIC de «tête», chargé de la stratégie, de la définition des objectifs et du projet industriel commun. Il coordonnera les deux autres Épic, garantira l’unité sociale de l’ensemble et gérera les services partagés entre les trois Épic (RH, comptabilité, finances, immobilier…).
· « SNCF Mobilités », l’ÉPIC qui assurera les activités de transport. Il comprend, en un ensemble unique, les activités : SNCF Geodis, SNCF Voyages, Transilien, TER, Intercités et Gares & Connexions.
· « SNCF Réseau », l’ÉPIC qui réunit à partir du 1er Janvier 2015 toutes les fonctions de gestionnaire d’infrastructure en regroupant SNCF Infra, Réseau Ferré de France (RFF) et la Direction de la Circulation Ferroviaire (DCF). C’est lui qui doit garantir un accès non discriminatoire au réseau pour toutes les entreprises ferroviaires.
Le dossier complet est repris dans le Bulletin ACTIF N° 287 de Janvier-Février 2015.
Pour des questions de confidentialité et de respect du cadre légal de consultation des IRP, l’extrait de ce dossier en format PDF n’est exceptionnellement pas mis en ligne.
Cet article fait partie de la série d’articles techniques ou dossiers importants extraits des archives du Bulletin National. Ils vous sont proposés dans notre blogothèque réservée aux membres de l’ACTIF.
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