Instruction des dossiers de relèvement de vitesse sur le RFN :
Les dossiers de relèvement de vitesses concernent les relèvements de vitesses sur l’ensemble des lignes classiques du RFN ouvertes au trafic commercial et parcourues à des vitesses inférieures ou égales à 220km/h. Pour les projets concernant des réouvertures de ligne ou des créations de voies nouvelles, c’est le maître d’ouvrage qui définit la procédure de mise en service. Il peut établir un dossier de relèvement de vitesse ou un dossier de sécurité.
L’IN 2541 précise les dispositions s’inscrivant dans le processus d’autorisation des Relèvements de Vitesse. Ces dernières visent à responsabiliser les acteurs de la MOE Etude et Travaux par une implication accrue dans l’établissement de la conformité de l’infrastructure avec les vitesses envisagées.
Etablissement du Dossier Technique de Relèvement de Vitesse
Le dossier relèvement de vitesse est initialisé par le chef de projet ou DOD. Les PRI sont en charge d’assembler le dossier technique de relèvement de vitesse dont les pièces sont fournies par différentes entités (INFRAPOLE, MOE Travaux ou Etudes….). Ainsi sous le pilotage du chef de projet, chaque intervenant sera amené à produire les pièces techniques actant de la conformité des études ou des travaux par rapport aux dispositions de l’IN2542.
Chaque point A à Q repris dans les IN2541 et IN2542 doit faire l’objet d’une pièce jointe au dossier même si celle-ci doit comporter la mention « sans objet ». Ces documents sont établis sous forme de lettre, de note technique, de rapport ou de plan. En plus de ces 18 points, le dossier comporte les résultats des essais en ligne.
Liste des points pour monter un dossier de relèvement de vitesse :
● Point A : Liste du matériel roulant concerné
● Point B : Diagramme des vitesses actuelles et envisagées
● Point C : Armement de la voie
● Point D : Maintenabilité du matériel de voie et de la géométrie
● Point E : Structures d’assise et ouvrage en terre
● Point F : Disposition de tracé et franchissement des courbes
● Point G : Appareils de voie
● Point H : Enregistrements de la géométrie de la voie
● Point I : Signalisation
● Point J : Equipement en KVB/RST
● Point K : Distance de couverture des obstacles
● Point L : Installations fixes de traction électrique
● Point M : Passage à Niveau
● Point N : Dégagement des gabarits
● Point O : Ouvrages d’art
● Point P : Voies routières latérales (V>160km/h)
● Point Q : Sécurité des personnes
Tous ces points sont indispensables pour établir le dossier. Selon le type de projet, ligne neuve ou existante, certains points peuvent être sans objet.
Extrait d’article. L’article complet se trouve ci-dessous
Repris dans le Bulletin N° 282 de Juillet-Aout 2012, vous trouverez ci-après le lien vers le dossier complet.
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